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Données à caractère personnel

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de données qui permettent de remonter directement ou indirectement à une personne physique. Il s’agit par exemple du nom, des coordonnées ou de l’adresse et du BSN. Certaines de ces données, telles que l’origine ethnique, la religion ou le passé criminel, sont des données personnelles particulières.

Données personnelles particulières
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. ne traite pas de données personnelles particulières.

Données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. n’a pas l’intention de traiter des données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans. Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. ne peut toutefois pas vérifier si un visiteur du site web a plus de 16 ans. Si vous estimez que nous avons collecté des données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, vous pouvez nous contacter, après quoi nous supprimerons cette information.

Dans quel but traitons-nous les données personnelles ?
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. traite vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
Premièrement, pour l’exécution du contrat que nous concluons avec vous. En effet, nous devons pouvoir entrer en contact avec vous (et vous avec nous) ;
Pour satisfaire à notre obligation d’administration telle que définie à l’article 3:15i du Code civil néerlandais ;
Pour vérifier votre identité sur la base d’une preuve d’identité valable ;
Pour satisfaire à notre obligation d’archivage ;
Pour envoyer des factures ;
Pour d’éventuelles activités de marketing et de communication ;
Pour satisfaire à nos autres obligations légales et statutaires.

Quelles données personnelles traitons-nous ?
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. traite les données à caractère personnel suivantes pour prendre contact, pour remplir nos obligations et pour pouvoir facturer et éventuellement collecter :
prénoms, noms et fonctions éventuelles
sexe
date et lieu de naissance
nationalité
adresse du domicile et pays
numéro(s) de téléphone,
adresse e-mail
données de paiement
type de preuve d’identité et numéro de la preuve d’identité.

Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. traite les données à caractère personnel susmentionnées parce qu’elles ont été fournies par vous de votre propre initiative, qu’elles ont été obtenues dans le cadre de la prestation de services, qu’elles nous ont été communiquées par des tiers ou qu’elles ont été portées à notre connaissance par des sources publiques.

Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. ne traite vos données personnelles que sur la base d’une obligation légale, de l’exécution d’un contrat, de votre consentement obtenu ou d’un intérêt légitime.
Caméras à des fins de sécurité.

Caméras à des fins de sécurité
À des fins de sécurité, Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. installera des caméras sur, autour et dans le bâtiment dans lequel se trouve le logement loué. Les caméras ne seront installées que dans les zones publiques (de circulation), et donc pas dans le logement loué. En outre, aucune image ou enregistrement vidéo ne sera réalisé à l’intérieur du logement loué. Vous acceptez qu’Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. réalise et conserve ces images. Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. n’utilisera pas le matériel visuel à d’autres fins que la sécurité susmentionnée. Le matériel visuel est en principe conservé pendant un mois, mais dans tous les cas pendant un maximum de six mois, après quoi le matériel est supprimé, à moins que les images ne soient nécessaires à une enquête criminelle. Vous avez le droit de demander à Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. et/ou à son administrateur de consulter le matériel visuel (pertinent) réalisé sur vous.

Tiers et données personnelles
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. ne partage des données personnelles avec des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour nos services. Ce faisant, nous respectons toujours les objectifs énoncés dans la présente politique de protection de la vie privée. Il s’agit par exemple de la gestion et de l’entretien du logement loué, de la fourniture de services et de prestations, de la communication de vos données personnelles dans le cadre d’une procédure (judiciaire).

Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. peut également fournir des données à caractère personnel à un tiers, tel qu’un régulateur ou un autre organisme investi d’une autorité publique, dans la mesure où il existe une obligation légale de le faire.

Nous faisons parfois appel à un tiers pour traiter vos données à caractère personnel au nom et à la demande d’Atrium Vastgoedontwikkeling B.V., par exemple un fournisseur de technologies de l’information. Nous concluons toujours un accord de traitement avec les tiers afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées avec soin et en toute confidentialité.

Si Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. fait appel à un tiers pour fournir des services en tant que sous-traitant, ce tiers est lui-même responsable du traitement (ultérieur) de vos données à caractère personnel.

Sécurité
Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser et protéger au mieux vos données personnelles. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle et stockées sur des serveurs sécurisés.

Période de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire aux fins susmentionnées ou exigé par les lois et règlements.

Droits en matière de protection de la vie privée
Vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection de la vie privée ou vous souhaitez modifier les données personnelles fournies ? N’hésitez pas à nous en faire part. Vous trouverez nos coordonnées au bas de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez nous demander de consulter, limiter, transférer ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ou retirer un consentement donné antérieurement. Nous vous en informerons dès que possible et, en tout état de cause, dans les quatre semaines suivant la réception de votre demande.

Dans certaines circonstances, Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. ne peut pas ou ne peut pas entièrement répondre à votre demande en tant que personne concernée. Il s’agit notamment des délais de conservation légaux.

Signalement d’une fuite de données
Si, malgré toutes les mesures de précaution, une fuite de données se produit, Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. adhère à l’obligation de signalement des fuites de données et nous signalerons cette fuite à l’Autorité des données personnelles dans les 72 heures suivant sa découverte.

Si vous découvrez une fuite de données, Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. vous demande d’en faire part à Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. le plus rapidement possible, mais en tout cas dans les 24 heures suivant la découverte de la fuite. Nous pourrons alors prendre des mesures immédiates.

Responsabilité
La présente déclaration de confidentialité ne concerne que les données à caractère personnel traitées par Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. dans le cadre des points abordés dans la présente convention. Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. n’assume aucune responsabilité pour (le fonctionnement et/ou le contenu de) sites web ou services de tiers.

Modifications
Atrium Vastgoedontwikkeling B.V. se réserve le droit de modifier la présente politique de protection de la vie privée. Ces modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement notre site web.

Coordonnées de la personne à contacter

Atrium Vastgoedontwikkeling B.V.
Groenhovenstraat 5
2311 BT Leiden
info @ atrium-vastgoed.nl

Clause de non-responsabilité Atrium Vastgoedontwikkeling B.V.

les messages électroniques :

Ce message (y compris les pièces jointes) contient des informations confidentielles et n’est destiné qu’au(x) destinataire(s) désigné(s) par l’expéditeur. Il est interdit à toute personne autre que le(s) destinataire(s) de fournir ou d’utiliser les informations contenues dans ce message et dans les pièces jointes. Si ce message ne vous est pas destiné, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur, détruire le message et toute pièce jointe et ne pas partager son contenu avec d’autres personnes.

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Cette politique de confidentialité a été adoptée le 17 juillet 2020.